Le droit pénal est défini comme la branche du droit qui rassemble toutes les règles de conduite imposées par la société à tous les citoyens, sous peine de sanction. Ainsi, il définit les comportements ou actes constituant des infractions, mais également les sanctions pénales ou peines correspondantes. Le droit pénal s’oppose au droit civil, en ce que le premier concerne les relations entre la société et un individu, tandis que le second traite des relations entre individus.
Votre avocat à Miramas, Maître Florence Ruyssen, intervient pour vous assister et défendre vos droits, si vous vous retrouvez victime d’une infraction quelconque. Votre avocat vous assiste pour vous constituer partie civile au procès pénal, afin de vous faire indemniser du préjudice subi. Qu’il s’agisse de préjudice corporel, préjudice matériel, préjudice moral ou préjudice d’agrément subi par un adulte ou un mineur, votre avocat vous propose ses compétences et son assistance tout au long de la procédure pénale, afin que vous puissiez obtenir réparation du préjudice subi.
Celui ou celle qui se trouve en infraction et appelé à comparaître devant une juridiction pénale peut se retrouver condamné à diverses peines, dont l’emprisonnement. Lors des différentes procédures, le prévenu risque de perdre certains de ses droits, sans l’assistance d’un avocat pénaliste. Maître Florence Ruyssen propose ses compétences aux prévenus, afin de les assister ou de les représenter auprès du Juge de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel ou Cour d’assises. Votre avocat fait montre de savoir-faire pour déceler toute irrégularité potentielle dans le dossier, dans le but d’obtenir la nullité de l’accusation, et l’annulation de la poursuite pénale. Elle vous assiste également lors des différentes procédures pénales, de l’enquête préliminaire à l’exécution des peines, en passant par la phase de garde à vue.
