Par Alexandre Ruel – Consultant en structuration internationale et fiscalité des entrepreneurs non-résidents La Limited Liability Company — la fameuse LLC — fait régulièrement la une des contenus dédiés à l’entrepreneuriat international. Présentée tantôt comme une solution miracle, tantôt comme un piège fiscal, elle reste pourtant l’une des structures les plus utilisées au monde … Lire plus

Créer une SASU tout en percevant des allocations chômage, est-ce vraiment possible ? Oui, mais dans un cadre bien précis. Avant de vous lancer, mieux vaut comprendre les règles applicables pour sécuriser votre situation et éviter toute mauvaise surprise. ARE et SASU : un cumul possible sous conditions L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), versée … Lire plus

Le rachat de parts d’un associé de SAS est une opération juridique encadrée par le droit des sociétés, qui nécessite notamment le respect d’un délai légal de notification préalable aux autres associés selon la clause d’agrément prévue dans les statuts, ainsi que la rédaction d’un acte constituant la cession d’actions. Le respect de ces obligations … Lire plus

La liquidation judiciaire simplifiée est une procédure encadrée par le Code de commerce visant à mettre fin rapidement à l’activité d’une entreprise en cessation de paiement, notamment pour les très petites entreprises (TPE) et indépendants. Selon l’article L. 641-9 du Code de commerce, cette procédure doit être clôturée dans un délai maximal de 6 mois … Lire plus

Une entreprise en redressement judiciaire conserve la possibilité d’embaucher, sous réserve du respect des règles spécifiques encadrant cette procédure collective, notamment les articles du Code de commerce relatifs à la gestion courante et aux actes de disposition. Le dirigeant, en l’absence d’un administrateur judiciaire nommé, peut engager un salarié sans autorisation préalable du juge-commissaire, dans … Lire plus